Permis d'aménager n° 0141652500001 à Colleville-sur-Mer pour un terrain de 4 173 m², Chauleux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PA n° 0141652500001
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0141652500001 a été délivré le 21 janvier 2026 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chauleux. COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 173 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 276, B 497. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 173 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER, dont l'adresse déclarée est à Colleville sur Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401658
- SIRET
- 21140165800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLLEVILLE SUR MER (14710)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0141652500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |