Permis d'aménager n° 0141652500001 à Colleville-sur-Mer pour un terrain de 4 173 m², Chauleux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PA n° 0141652500001
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0141652500001 a été délivré le 21 janvier 2026 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chauleux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B276, B497. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401658
- SIRET
- 21140165800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLLEVILLE SUR MER (14710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0141652500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |