Permis d'aménager n° 01416517D0001 à Colleville-sur-Mer pour un terrain de 14 732 m², Clos Vignier Le Cavey
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 01416517D0001
Demandeur
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01416517D0001, délivré le 7 février 2018 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Clos Vignier Le Cavey. BELAMBRA DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 732 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 329. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Colleville-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 329. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cavey
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 732 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELAMBRA DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourg la Reine. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484824024
- SIRET
- 48482402400042
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURG LA REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |