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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01416523D0002

Permis d'aménager n° 01416523D0002 à Colleville-sur-Mer pour un terrain de 29 485 m², 24 Route D'omaha Beach

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HEURTEVIN LE ROBINSON et autorisé le 8 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416523D0002, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PA n° 01416523D0002

Demandeur

HEURTEVIN LE ROBINSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01416523D0002, délivré le 8 août 2023 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 24 Route D'omaha Beach. Le demandeur déclaré est HEURTEVIN LE ROBINSON.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 485 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B220, B227, B63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

29 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B220 B227 B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 485 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEURTEVIN LE ROBINSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480143635
SIRET: 48014363500013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: COLLEVILLE SUR MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01416523D0002
Code commune INSEE	14165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 485 m², situé 24 Route D'omaha Beach à Colleville-sur-Mer (14710).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HEURTEVIN LE ROBINSON et autorisé le 8 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416523D0002, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

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