Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01416523D0002

Permis d'aménager n° 01416523D0002 à Colleville-sur-Mer pour un terrain de 29 485 m², 24 route d'Omaha Beach

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PA n° 01416523D0002

Demandeur

HEURTEVIN LE ROBINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01416523D0002, délivré le 8 août 2023 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 24 route d'Omaha Beach. HEURTEVIN LE ROBINSON porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 29 485 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 220, B 227, B 63. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Colleville-sur-Mer compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

29 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 220 B 227 B 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 29 485 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 485 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEURTEVIN LE ROBINSON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colleville sur Mer.

Demandeur

HEURTEVIN LE ROBINSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480143635
SIRET
48014363500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
COLLEVILLE SUR MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01416523D0002
Code commune INSEE 14165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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