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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01416523D0002

Permis d'aménager à Colleville-sur-Mer pour 29 485 m² de terrain - 24 Route D'omaha Beach

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HEURTEVIN LE ROBINSON et autorisé le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416523D0002, instruit par la commune de Colleville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PA n° 01416523D0002

Demandeur

HEURTEVIN LE ROBINSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01416523D0002, délivré le 8 août 2023 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Route D'omaha Beach, Colleville-sur-Mer (14710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HEURTEVIN LE ROBINSON. L'opération concerne un terrain de 29 485 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B220, B227, B63.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

29 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B220 B227 B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 485 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEURTEVIN LE ROBINSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480143635
SIRET: 48014363500013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: COLLEVILLE SUR MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01416523D0002
Code commune INSEE	14165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 485 m², situé 24 Route D'omaha Beach, Colleville-sur-Mer (14710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HEURTEVIN LE ROBINSON et autorisé le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416523D0002, instruit par la commune de Colleville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.