Permis d'aménager n° 01416522D0003 à Colleville-sur-Mer pour un terrain de 19 791 m², rue Bernard Anquetil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 01416522D0003
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01416522D0003 a été délivré le 10 février 2023 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue Bernard Anquetil. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 19 791 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 146. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Colleville-sur-Mer, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Colleville-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 146. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 19 791 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER, dont l'adresse déclarée est à Colleville-sur-Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401658
- SIRET
- 21140165800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLLEVILLE-SUR-MER (14710)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416522D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 146 à Colleville-sur-Mer (14710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.