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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01416522D0003

Permis d'aménager n° 01416522D0003 à Colleville-sur-Mer pour un terrain de 19 791 m², Rue Bernard Anquetil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER et autorisée le 10 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416522D0003, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 01416522D0003

Demandeur

COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01416522D0003 a été délivré le 10 février 2023 à Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Bernard Anquetil. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 791 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Colleville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

19 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401658
SIRET: 21140165800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLLEVILLE-SUR-MER (14710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01416522D0003
Code commune INSEE	14165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 791 m², situé Rue Bernard Anquetil à Colleville-sur-Mer (14710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COLLEVILLE SUR MER et autorisée le 10 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416522D0003, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

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