Permis d'aménager n° 01416218D0001 à Clécy, Rue De La Crete La Cambronerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 01416218D0001
Demandeur
COMMUNE DE CLECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Crete La Cambronerie, le permis d'aménager n° 01416218D0001 a été délivré le 20 décembre 2018 à Clécy (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE CLECY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A539. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Clécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cambronerie
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401625
- SIRET
- 21140162500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLECY (14570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |