Permis d'aménager n° 01416224D0001 à Clécy pour un terrain de 17 604 m², Rue Notre Dame
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PA n° 01416224D0001
Demandeur
COMMUNE DE CLECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01416224D0001 a été délivré le 3 mars 2025 à Clécy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Notre Dame. COMMUNE DE CLECY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 604 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N294, N298, N302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Clécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401625
- SIRET
- 21140162500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLECY (14570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |