Permis d'aménager n° 01416222D0001 à Clécy pour un terrain de 18 725 m², La Hogue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 01416222D0001
Demandeur
HEREMILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Clécy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01416222D0001 porte sur un projet situé La Hogue. HEREMILIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Clécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEREMILIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908511538
- SIRET
- 90851153800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE BO (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |