Permis d'aménager n° 01416224D0002 à Clécy pour un terrain de 23 260 m², 2 La Faverie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PA n° 01416224D0002
Demandeur
CLECY GLISS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clécy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01416224D0002 a été délivré le 6 mai 2025, pour un projet situé 2 La Faverie. CLECY GLISS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK181, ZK182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Clécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLECY GLISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 909106502
- SIRET
- 90910650200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CLECY (14570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |