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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01415017D0001

Permis d'aménager à Cesny-les-Sources pour 4 669 m² de terrain - Route De Saint Clair Rd N_23

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARKETYPE IMMOBILIER et autorisé le 28 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415017D0001, instruit par la commune de Cesny-les-Sources.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PA n° 01415017D0001

Demandeur

ARKETYPE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01415017D0001, délivré le 28 octobre 2017 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Saint Clair Rd N_23, Cesny-les-Sources (14220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARKETYPE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 4 669 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AB155, AB320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/10/2017

Surface du terrain

4 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd N_23

Territoire administratif

Commune: Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 669 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKETYPE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520025024
SIRET: 52002502400024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT REMY (14570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01415017D0001
Code commune INSEE	14150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 669 m², situé Route De Saint Clair Rd N_23, Cesny-les-Sources (14220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARKETYPE IMMOBILIER et autorisé le 28 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415017D0001, instruit par la commune de Cesny-les-Sources.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.