Permis d'aménager n° 01415017D0001 à Cesny-les-Sources pour un terrain de 4 669 m², Route De Saint Clair Rd N_23
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 octobre 2017
Dossier PA n° 01415017D0001
Demandeur
ARKETYPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Clair Rd N_23, le permis d'aménager n° 01415017D0001 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2017 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie). Le projet est porté par ARKETYPE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB320. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Cesny-les-Sources.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cesny-les-Sources
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd N_23
Territoires administratifs
- Commune
- Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKETYPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520025024
- SIRET
- 52002502400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT REMY (14570)
Autres dossiers de ARKETYPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01415017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |