Permis d'aménager n° 01415024D0001 à Cesny-les-Sources pour un terrain de 811 m², 11 Route D'espins Cesny-Bois-Halbout
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 01415024D0001
Demandeur
MAX / NONO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01415024D0001 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé 11 Route D'espins Cesny-Bois-Halbout. Le demandeur déclaré est MAX / NONO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 811 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cesny-les-Sources sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Localisation du projet à Cesny-les-Sources
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cesny-Bois-Halbout
Territoires administratifs
- Commune
- Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAX / NONO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898384565
- SIRET
- 89838456500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRETEVILLE-SUR-LAIZE (14680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01415024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |