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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01415024D0001

Permis d'aménager à Cesny-les-Sources pour 811 m² de terrain - 11 Route D'espins Cesny-Bois-Halbout

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAX / NONO et autorisé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415024D0001, instruit par la commune de Cesny-les-Sources.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PA n° 01415024D0001

Demandeur

MAX / NONO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01415024D0001, délivré le 24 juillet 2024 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Route D'espins Cesny-Bois-Halbout, Cesny-les-Sources (14220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAX / NONO. L'opération concerne un terrain de 811 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cesny-Bois-Halbout

Territoire administratif

Commune: Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	811 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAX / NONO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898384565
SIRET: 89838456500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRETEVILLE-SUR-LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01415024D0001
Code commune INSEE	14150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 811 m², situé 11 Route D'espins Cesny-Bois-Halbout, Cesny-les-Sources (14220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAX / NONO et autorisé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415024D0001, instruit par la commune de Cesny-les-Sources.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.