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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01414324D0002

Permis d'aménager n° 01414324D0002 à Caumont-sur-Aure pour un terrain de 26 932 m², Impasse Du Capitaine Grey Le Repas - Livry

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHEMIN MARCHAND DE BIENS et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414324D0002, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 01414324D0002

Demandeur

CHEMIN MARCHAND DE BIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01414324D0002 a été délivré le 17 décembre 2024 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Capitaine Grey Le Repas - Livry. Le demandeur déclaré est CHEMIN MARCHAND DE BIENS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 932 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D681. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Aure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

26 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Repas - Livry

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 932 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN MARCHAND DE BIENS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 945108975
SIRET: 94510897500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAUMONT SUR AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01414324D0002
Code commune INSEE	14143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 932 m², situé Impasse Du Capitaine Grey Le Repas - Livry à Caumont-sur-Aure (14240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHEMIN MARCHAND DE BIENS et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414324D0002, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

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