Permis d'aménager n° 01414320D0002 à Caumont-sur-Aure, Champ De L Emigre Caumont-L'evente
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 01414320D0002
Demandeur
IMMO EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01414320D0002 porte sur un projet situé Champ De L Emigre Caumont-L'evente. La demande émane de IMMO EXPANSION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A504, A505, A506. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Aure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caumont-L'evente
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454053380
- SIRET
- 45405338000050
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COLOMIERS (31170)
Autres dossiers de IMMO EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01414320D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |