Permis d'aménager n° 01414314D0002 à Caumont-sur-Aure, Route Departementale N 54
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PA n° 01414314D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2015 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01414314D0002 porte sur un projet situé Route Departementale N 54.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D87, D86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Aure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT-L VENTE (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01414314D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |