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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01414324D0001

Permis d'aménager n° 01414324D0001 à Caumont-sur-Aure pour un terrain de 4 270 m², Route De Saint-Lo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE G.M et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414324D0001, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 01414324D0001

Demandeur

FONCIERE G.M

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01414324D0001 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé Route De Saint-Lo. Le demandeur déclaré est FONCIERE G.M.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Aure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

4 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE G.M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501689665
SIRET: 50168966500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUMONT SUR AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01414324D0001
Code commune INSEE	14143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 270 m², situé Route De Saint-Lo à Caumont-sur-Aure (14240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE G.M et autorisé le 12 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414324D0001, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

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