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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01414321D0001

Permis d'aménager n° 01414321D0001 à Caumont-sur-Aure pour un terrain de 6 794 m², Rte De Torigni (Caumont) Rd9 Route De L'ancienne Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE et autorisé le 17 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414321D0001, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PA n° 01414321D0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01414321D0001 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Rte De Torigni (Caumont) Rd9 Route De L'ancienne Gare. COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 794 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD124, AD314, AD315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Aure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

6 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD124 AD314 AD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd9 Route De L'ancienne Gare

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 794 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064871
SIRET: 20006487100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAUMONT SUR AURE (14240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01414321D0001
Code commune INSEE	14143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 794 m², situé Rte De Torigni (Caumont) Rd9 Route De L'ancienne Gare à Caumont-sur-Aure (14240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE et autorisé le 17 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414321D0001, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

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