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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01414317D0001

Permis d'aménager n° 01414317D0001 à Caumont-sur-Aure, Rte De Torigni Ancienne Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE et autorisé le 23 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414317D0001, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PA n° 01414317D0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01414317D0001 porte sur un projet situé Rte De Torigni Ancienne Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD344. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Aure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD120 AD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Gare

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064871
SIRET: 20006487100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAUMONT SUR AURE (14240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01414317D0001
Code commune INSEE	14143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Torigni Ancienne Gare à Caumont-sur-Aure (14240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE et autorisé le 23 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414317D0001, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

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