Permis d'aménager n° 01414314D0001 à Caumont-sur-Aure, Route Departementale N 99
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PA n° 01414314D0001
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT L'EVENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01414314D0001 a été délivré le 14 août 2014 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N 99. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUMONT L'EVENTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A193, A192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Aure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT L'EVENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401435
- SIRET
- 21140143500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUMONT-L VENTE (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01414314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |