Permis d'aménager n° 0141371600001 à Carpiquet pour un terrain de 33 444 m², Rue De Bretteville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 0141371600001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0141371600001, délivré le 20 octobre 2016 à Carpiquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Bretteville. Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 444 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH24, BH27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Carpiquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carpiquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpiquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14137
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0141371600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |