Permis d'aménager n° 01413722D0001 à Carpiquet pour un terrain de 1 191 m², 12 Rue Neuve
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 01413722D0001
Demandeur
DV2M IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01413722D0001, délivré le 16 novembre 2022 à Carpiquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue Neuve. La demande émane de DV2M IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 1 191 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Carpiquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carpiquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DV2M IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820471340
- SIRET
- 82047134000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de DV2M IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01413722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |