Permis d'aménager n° 01413723D0001 à Carpiquet pour un terrain de 394 m², 123 Route De Caumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 mars 2023
Dossier PA n° 01413723D0001
Demandeur
M 2 B PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01413723D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2023 à Carpiquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 123 Route De Caumont. Le demandeur déclaré est M 2 B PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 394 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH144. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Carpiquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carpiquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M 2 B PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493846695
- SIRET
- 49384669500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01413723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |