Permis d'aménager n° 01413714D0001 à Carpiquet, Rue De La Croix
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 01413714D0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix, le permis d'aménager n° 01413714D0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Carpiquet (Calvados, Normandie). VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH23. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Carpiquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
6 ans 5 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Carpiquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01413714D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |