Permis d'aménager n° 01412023D0002 à Cahagnes pour un terrain de 2 154 m², Rue Denis Legrix
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 01412023D0002
Demandeur
LA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Cahagnes (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01412023D0002 porte sur un projet situé Rue Denis Legrix. LA CAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 154 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cahagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831384409
- SIRET
- 83138440900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPINAY SUR ODON (14310)
Autres dossiers de LA CAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01412023D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |