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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01424123D0001

Permis d'aménager n° 01424123D0001 à Épinay-sur-Odon pour un terrain de 3 920 m², Les Gouix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA CAMPAGNE et autorisé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424123D0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Odon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 01424123D0001

Demandeur

LA CAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gouix, le permis d'aménager n° 01424123D0001 a été délivré le 22 septembre 2023 à Épinay-sur-Odon (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par LA CAMPAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC217. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Odon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

3 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Localisation du projet à Épinay-sur-Odon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC18 ZC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Odon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14241
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAMPAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831384409
SIRET: 83138440900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: EPINAY SUR ODON (14310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01424123D0001
Code commune INSEE	14241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 920 m², situé Les Gouix à Épinay-sur-Odon (14310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA CAMPAGNE et autorisé le 22 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424123D0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Odon.

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