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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0141202500003

Permis d'aménager n° 0141202500003 à Cahagnes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cahagnes (14240).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAHAGNES et autorisé le 17 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141202500003, déposé en mairie de Cahagnes.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PA n° 0141202500003

Demandeur

COMMUNE DE CAHAGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahagnes (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0141202500003 a été délivré le 17 novembre 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE CAHAGNES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cahagnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahagnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAHAGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401203
SIRET: 21140120300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0141202500003
Code commune INSEE	14120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cahagnes (14240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAHAGNES et autorisé le 17 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141202500003, déposé en mairie de Cahagnes.

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