Permis d'aménager n° 01412022D0001 à Cahagnes pour un terrain de 4 441 m², Boussigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 01412022D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01412022D0001, délivré le 28 novembre 2022 à Cahagnes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Boussigny.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 441 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cahagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cahagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURY HARCOURT LE HOM (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01412022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |