Permis d'aménager n° 01403718D0001 à Malherbe-sur-Ajon pour un terrain de 21 045 m², Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 01403718D0001
Demandeur
LA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01403718D0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est LA CAMPAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AC168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Malherbe-sur-Ajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831384409
- SIRET
- 83138440900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EPINAY-SUR-ODON (14310)
Autres dossiers de LA CAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01403718D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |