Permis de construire Mixte N° 01411822R0073

Permis de construire à Caen pour 3 113 m² de logement et locaux - 15 Bd Marechal Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 01411822R0073

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 01411822R0073, délivré le 15 décembre 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Bd Marechal Leclerc, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 644 m² d'habitation et 1 469 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KK111, KK112, KK113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

2 780 m²

Surface créée

3 113 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

3 113 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KK111 KK112 KK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
Locaux 2 780 m² 1 469 m² 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 1 469 m²
Total 2 780 m² 3 113 m² 0 m² 2 780 m² 0 m² 333 m² 3 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 780 m² 1 469 m² 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 1 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 7 2 - 12
- - 25,0 % 58,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Bd Marechal Leclerc, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 644 m² d'habitation et 1 469 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822R0073, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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