Permis d'aménager n° 01411820D0001 à Caen pour un terrain de 77 669 m², Av Georges Clemenceau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 01411820D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Georges Clemenceau, le permis d'aménager n° 01411820D0001 a été délivré le 10 décembre 2020 à Caen (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 77 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LX303, LX335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |