Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01411819D0005

Permis d'aménager n° 01411819D0005 à Caen pour un terrain de 26 623 m², 9001 rue de Villons Les Buisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PA n° 01411819D0005

Demandeur

SYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2020 à Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411819D0005 porte sur un projet situé 9001 rue de Villons Les Buisson. Le projet est porté par SYR.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 623 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence IP 12, IP 13, IP 14. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

26 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP 12 IP 13 IP 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 26 623 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 623 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
573820487
SIRET
57382048700045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01411819D0005
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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