Permis d'aménager n° 01411819D0005 à Caen pour un terrain de 26 623 m², 9001 Rue De Villons Les Buisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 01411819D0005
Demandeur
SYR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 à Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411819D0005 porte sur un projet situé 9001 Rue De Villons Les Buisson. Le projet est porté par SYR.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 623 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IP12, IP13, IP14. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 573820487
- SIRET
- 57382048700045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411819D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |