Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01411819D0005

Permis d'aménager à Caen pour 26 623 m² de terrain - 9001 Rue De Villons Les Buisson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYR et autorisé le 31 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411819D0005, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PA n° 01411819D0005

Demandeur

SYR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01411819D0005, délivré le 31 mars 2020 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9001 Rue De Villons Les Buisson, Caen (14000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYR. L'opération concerne un terrain de 26 623 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IP12, IP13, IP14.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

26 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/03/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP12 IP13 IP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 623 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 573820487
SIRET: 57382048700045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411819D0005
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 623 m², situé 9001 Rue De Villons Les Buisson, Caen (14000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYR et autorisé le 31 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411819D0005, instruit par la commune de Caen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.