Permis d'aménager n° 01411819U0003 à Caen pour un terrain de 2 407 m², 77 Rue De Falaise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 01411819U0003
Demandeur
LOTIXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411819U0003 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé 77 Rue De Falaise. La demande émane de LOTIXIAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LL8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799357488
- SIRET
- 79935748800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLERS SUR MER (14640)
Autres dossiers de LOTIXIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411819U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |