Permis d'aménager n° 01411818U0003 à Caen pour un terrain de 5 756 m², 9001 place de la Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PA n° 01411818U0003
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411818U0003 a été délivré le 25 juillet 2018 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 9001 place de la Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 756 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré KK 141. Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 756 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411818U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |