Permis d'aménager n° 01409724D0001 à Bretteville-le-Rabet pour un terrain de 3 114 m², 5044 La Vieille Avenue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 01409724D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01409724D0001 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé 5044 La Vieille Avenue.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 114 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 190. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Bretteville-le-Rabet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 190. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-le-Rabet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 114 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE LE RABET (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409724D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |