Permis d'aménager n° 01409723D0001 à Bretteville-le-Rabet pour un terrain de 9 262 m², Rue Des Templiers Et Rue D
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 01409723D0001
Demandeur
JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01409723D0001, délivré le 13 octobre 2023 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Templiers Et Rue D. Le projet est porté par JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 262 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB38, AB40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-le-Rabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531445088
- SIRET
- 53144508800036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |