Le permis d'aménager n° 01409723D0001, délivré le 13 octobre 2023 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue des Templiers et Rue D. Le projet est porté par JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 262 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 138, AB 38, AB 40. Le catalogue de Bretteville-le-Rabet compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2023.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

9 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-le-Rabet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 138 AB 38 AB 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 9 262 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 262 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fleury sur Orne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531445088
SIRET: 53144508800036
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

Autres dossiers de JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS

PA n°01400523D0001 Terminé

rue des Moulins

Valambray (14370)

12 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01409723D0001
Code commune INSEE	14097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°01409722D0001 Autorisé

1 rue des Genettes

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20 sept. 2022 2 258 m² foncier

PA n°01409723D0002 Autorisé

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Bretteville-le-Rabet (14190)

14 nov. 2023 1 038 m² foncier COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET

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5044 La Vieille Avenue

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