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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01409723D0001

Permis d'aménager à Bretteville-le-Rabet pour 9 262 m² de terrain - Rue Des Templiers Et Rue D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS et autorisé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409723D0001, instruit par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PA n° 01409723D0001

Demandeur

JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01409723D0001, délivré le 13 octobre 2023 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Templiers Et Rue D, Bretteville-le-Rabet (14190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 9 262 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB138, AB38, AB40.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

9 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB38 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 262 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531445088
SIRET: 53144508800036
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01409723D0001
Code commune INSEE	14097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 262 m², situé Rue Des Templiers Et Rue D, Bretteville-le-Rabet (14190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS et autorisé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409723D0001, instruit par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.