Permis d'aménager n° 01409722D0001 à Bretteville-le-Rabet pour un terrain de 2 258 m², 1 Rue Des Genettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 01409722D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01409722D0001, délivré le 20 septembre 2022 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Genettes.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bretteville-le-Rabet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE LE RABET (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |