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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01409722D0001

Permis d'aménager à Bretteville-le-Rabet pour 2 258 m² de terrain - 1 Rue Des Genettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409722D0001, instruit par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PA n° 01409722D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01409722D0001, délivré le 20 septembre 2022 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Genettes, Bretteville-le-Rabet (14190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 258 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB163.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

2 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 258 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETTEVILLE LE RABET (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01409722D0001
Code commune INSEE	14097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 258 m², situé 1 Rue Des Genettes, Bretteville-le-Rabet (14190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409722D0001, instruit par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.