Retour aux autorisations de Souleuvre en Bocage

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01406119D0003

Permis d'aménager n° 01406119D0003 à Souleuvre en Bocage, Rue Des Bassins - Rue Des Ecol Campeaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE et autorisé le 3 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406119D0003, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PA n° 01406119D0003

Demandeur

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406119D0003 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé Rue Des Bassins - Rue Des Ecol Campeaux. La demande émane de COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campeaux

Territoires administratifs

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056869
SIRET: 20005686900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

PA n°01406116H0001 Autorisé

La Hersendiere

29 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406119D0003
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Bassins - Rue Des Ecol Campeaux à Souleuvre en Bocage (14350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE et autorisé le 3 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406119D0003, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Souleuvre en Bocage

PA n°01406116H0001 Autorisé

La Hersendiere

Souleuvre en Bocage (14350)

29 mars 2017 COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

PA n°01406117E0001 Terminé

Viaduc De La Souleuvre La Gueriniere-Carville

Souleuvre en Bocage (14350)

28 juin 2017 NORMANDIE LUGE

PA n°01406117D0010 Terminé

Le Mont Olivier

Souleuvre en Bocage (14350)

16 janv. 2018 116 927 m² foncier

PA n°01406122T0003 Terminé

Le Champ De La Croix Le Tourneur

Souleuvre en Bocage (14350)

12 mai 2022 5 894 m² foncier

PA n°01406123H0002 Terminé

12 Chemin Des Fosses La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

22 déc. 2023 4 176 m² foncier

PA n°01406124V0001 Autorisé

3 Rue Des Cerisiers Sainte Marie Laumont

Souleuvre en Bocage (14350)

03 juil. 2024 2 209 m² foncier

Autres types d'autorisations à Souleuvre en Bocage

Permis de construire à Souleuvre en Bocage

452 autorisations

Permis de démolir à Souleuvre en Bocage

10 autorisations