Permis d'aménager n° 01406122T0003 à Souleuvre en Bocage pour un terrain de 5 894 m², Le Champ De La Croix Le Tourneur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 01406122T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406122T0003 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé Le Champ De La Croix Le Tourneur.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Souleuvre en Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tourneur
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRE-NORMANDIE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406122T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |