Permis d'aménager n° 01406117E0001 à Souleuvre en Bocage, Viaduc De La Souleuvre La Gueriniere-Carville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 01406117E0001
Demandeur
NORMANDIE LUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406117E0001 a été délivré le 28 juin 2017 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Viaduc De La Souleuvre La Gueriniere-Carville. Le dossier a été déposé par NORMANDIE LUGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gueriniere-Carville
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE LUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538440413
- SIRET
- 53844041300010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE CARV. (14350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406117E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |