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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01406117D0010

Permis d'aménager n° 01406117D0010 à Souleuvre en Bocage pour un terrain de 116 927 m², Le Mont Olivier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406117D0010, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PA n° 01406117D0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mont Olivier, le permis d'aménager n° 01406117D0010 a été délivré le 16 janvier 2018 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 116 927 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL171C, ZL171B, ZL171A. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

116 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL171C ZL171B ZL171A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Olivier

Territoires administratifs

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	116 927 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406117D0010
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 116 927 m², situé Le Mont Olivier à Souleuvre en Bocage (14350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406117D0010, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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