Permis d'aménager n° 01406116H0001 à Souleuvre en Bocage, La Hersendiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PA n° 01406116H0001
Demandeur
COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2017 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406116H0001 porte sur un projet situé La Hersendiere. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hersendiere
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056869
- SIRET
- 20005686900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406116H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |