Permis d'aménager n° 01406123H0002 à Souleuvre en Bocage pour un terrain de 4 176 m², 12 Chemin Des Fosses La Graverie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 01406123H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406123H0002 a été délivré le 22 décembre 2023 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin Des Fosses La Graverie.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 176 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB14. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Souleuvre en Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graverie
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406123H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |