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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01406123H0002

Permis d'aménager à Souleuvre en Bocage pour 4 176 m² de terrain - 12 Chemin Des Fosses La Graverie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406123H0002, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PA n° 01406123H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01406123H0002, délivré le 22 décembre 2023 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin Des Fosses La Graverie, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 176 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB10, AB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

4 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graverie

Territoire administratif

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 176 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406123H0002
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 176 m², situé 12 Chemin Des Fosses La Graverie, Souleuvre en Bocage (14350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406123H0002, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.