Permis d'aménager n° 01406124V0001 à Souleuvre en Bocage pour un terrain de 2 209 m², 3 Rue Des Cerisiers Sainte Marie Laumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PA n° 01406124V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406124V0001 a été délivré le 3 juillet 2024, pour un projet situé 3 Rue Des Cerisiers Sainte Marie Laumont.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 209 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH219, ZH223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Souleuvre en Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie Laumont
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |