Permis d'aménager n° 01400521D0001 à Valambray pour un terrain de 8 730 m², allée du Champs du Puits Billy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 01400521D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valambray (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01400521D0001 a été délivré le 5 mai 2021, pour un projet situé allée du Champs du Puits Billy. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LCV DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 730 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZI 136. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Valambray. Le demandeur est associé dans le catalogue à 35 permis d'aménager dans 25 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valambray
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 136. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Valambray est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Billy
Territoires administratifs
- Commune
- Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 730 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LCV DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Fleury sur Orne. Ce demandeur a déposé 35 permis d'aménager référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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