Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01400521D0001

Permis d'aménager n° 01400521D0001 à Valambray pour un terrain de 8 730 m², Allee Du Champs Du Puits Billy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PA n° 01400521D0001

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valambray (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01400521D0001 a été délivré le 5 mai 2021, pour un projet situé Allee Du Champs Du Puits Billy. Le dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT.

L'opération concerne un terrain de 8 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Valambray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

8 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valambray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Billy

Territoires administratifs

Commune
Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 730 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452370208
SIRET
45237020800038
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01400521D0001
Code commune INSEE 14005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 730 m², situé Allee Du Champs Du Puits Billy à Valambray (14370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 5 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400521D0001, déposé en mairie de Valambray.

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