Permis d'aménager n° 01400522D0001 à Valambray pour un terrain de 94 873 m², rue du Pont du Ham
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 01400522D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valambray (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01400522D0001 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé rue du Pont du Ham. Le projet est porté par la société de programme immobilier LCV DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 94 873 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence OD 401, ZM 2, ZM 58. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Valambray, dont ce dossier. 35 permis d'aménager dans 25 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valambray
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Valambray est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 94 873 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LCV DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Fleury sur Orne. Ce demandeur a déposé 35 permis d'aménager référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |