Permis d'aménager n° 01400520D0001 à Valambray pour un terrain de 6 480 m², rue du Mont Jacob
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PA n° 01400520D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2020 à Valambray (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01400520D0001 porte sur un projet situé rue du Mont Jacob.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 480 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 11 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZM 81. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Valambray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valambray
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZM 81. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Valambray est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valambray
Territoires administratifs
- Commune
- Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 480 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFREVILLE (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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