Permis d'aménager n° 01400523D0001 à Valambray pour un terrain de 5 255 m², Rue Des Moulins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 01400523D0001
Demandeur
JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01400523D0001, délivré le 12 décembre 2023 à Valambray (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Valambray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Valambray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531445088
- SIRET
- 53144508800036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |