Permis d'aménager n° 01400523D0001 à Valambray pour un terrain de 5 255 m², rue des Moulins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 01400523D0001
Demandeur
JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01400523D0001, délivré le 12 décembre 2023 à Valambray (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue des Moulins. JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 255 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 366. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Valambray. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2025.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Valambray
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 366. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Valambray.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 255 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fleury sur Orne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531445088
- SIRET
- 53144508800036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de JEROME GUERIN INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 366 à Valambray (14370)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.