Permis d'aménager n° 01407414D0001 à Valambray, Rue Des Canadiens Les Ecourtils
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PA n° 01407414D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valambray (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01407414D0001 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé Rue Des Canadiens Les Ecourtils.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC109, ZC111, ZC112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Valambray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valambray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecourtils
Territoires administratifs
- Commune
- Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARFOURU-SUR-ODON (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01407414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |