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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130981600001

Permis d'aménager n° 0130981600001 à Saint-Mitre-les-Remparts pour un terrain de 42 241 m², Allee De La Plage D'arthur

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130981600001, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PA n° 0130981600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130981600001 porte sur un projet situé Allee De La Plage D'arthur.

L'aménagement porte sur un terrain de 42 241 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR32, AR367, AR369. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Mitre-les-Remparts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

42 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

06/02/2018

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR32 AR367 AR369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130981600001
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 241 m², situé Allee De La Plage D'arthur à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130981600001, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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