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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130981400001

Permis d'aménager n° 0130981400001 à Saint-Mitre-les-Remparts pour un terrain de 566 m², Promenade De La Plage

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981400001, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PA n° 0130981400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2014 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130981400001 porte sur un projet situé Promenade De La Plage.

L'opération s'étend sur un terrain de 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT276, AT278, AT281. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Surface du terrain

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

02/10/2015

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT276 AT278 AT281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130981400001
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 566 m², situé Promenade De La Plage à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981400001, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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