Permis d'aménager n° 0130982100001 à Saint-Mitre-les-Remparts pour un terrain de 7 811 m², Vieux Ch d'Istres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 0130982100001
Demandeur
IMMOSTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130982100001 a été délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Vieux Ch d'Istres. La demande émane de IMMOSTONE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 811 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Vieux Ch d'Istres, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Mitre-les-Remparts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2026.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 811 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOSTONE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille.
Demandeur
IMMOSTONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530709518
- SIRET
- 53070951800019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130982100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AV 1 à Saint-Mitre-les-Remparts (13920)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Vieux Ch d'Istres à Saint-Mitre-les-Remparts (13920)
L’autre dossier recensé sur la voie Vieux Ch d'Istres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.