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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130981900003

Permis d'aménager à Saint-Mitre-les-Remparts pour 6 442 m² de terrain - Ch Des Calieux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FERGOM et autorisé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981900003, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 0130981900003

Demandeur

FERGOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130981900003, délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Calieux, Saint-Mitre-les-Remparts (13920). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FERGOM. L'opération concerne un terrain de 6 442 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

6 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 442 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERGOM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789037884
SIRET: 78903788400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130981900003
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 442 m², situé Ch Des Calieux, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FERGOM et autorisé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981900003, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.